Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 septembre 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis :

Le Gouvernement a souhaité faciliter le rachat de trimestres d'études pour les jeunes actifs. J'aurais aimé que les stages puissent également être pris en compte. N'ayant pu déposer d'amendement en ce sens, puisqu'il aurait lui aussi été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, je me contente de demander au Gouvernement de nous remettre un rapport évaluant l'impact financier de l'intégration des périodes de stage dans la durée de cotisation à l'assurance vieillesse. La ministre nous dira si le Gouvernement est disposé à avancer sur ce sujet.

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