Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 septembre 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis :

Le pilotage de la démarche de simplification est confié au groupement d'intérêt public Union des institutions et services de retraites, qui sera chargé de coordonner l'ensemble des organismes gestionnaires de régimes de retraite. Or, l'article 27 ne prévoit pas que la Caisse des dépôts et consignations fasse partie en tant que telle de ce GIP, contrairement à certaines caisses qui dépendent d'elle. Il s'agit de réparer cet oubli.

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