Intervention de Pascal Terrasse

…les sections de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales – CNAVPL – étant très bien représentées à l'Assemblée.

Le précédent gouvernement avait commandé à l'Inspection générale des affaires sociales et, je crois, à la Cour des comptes un rapport sur la gestion de cette caisse, qui a révélé des difficultés d'organisation. Le Gouvernement avait demandé à la Caisse d'y remédier. Les dispositions adoptées depuis vont dans le bon sens, mais restent toutefois très loin des engagements pris.

Le dispositif proposé par le présent gouvernement ne satisfaisant pas les membres des sections de la CNAVPL, des discussions ont été engagées. D'ici au débat en séance, nous devrions aboutir à un point d'équilibre. Reste que, pour en être certain, je vous propose que la nomination des directeurs soit laissée à l'appréciation des membres du conseil d'administration des caisses. Je souhaitais même, à l'origine, aller plus loin en proposant la création d'un conseil de surveillance comptant des représentants de l'État, et en proposant l'établissement d'une convention d'objectifs et de gestion. Les choses avancent.