Intervention de Pascal Terrasse

Je ne participerai pas au vote sur cet amendement dans la mesure où je suis membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, l'IRCANTEC.

Depuis le 8 août 1994, l'IRCANTEC se trouve dans une situation juridique peu satisfaisante. Il s'agit donc de lui conférer un vrai fondement légal. Si, en 1994, cette caisse touchait en effet fort peu de personnels, elle a depuis pris une ampleur qui justifie un nouveau statut.