Intervention de Pascal Terrasse
Réunion du 30 septembre 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis :Jusqu'en 1994, l'IRCANTEC relevait d'un dispositif réglementaire ; or, c'est aujourd'hui une caisse à part entière, reconnue, qui doit reposer sur un dispositif législatif au même titre que d'autres caisses. Cela ne modifiera toutefois en rien sa capacité à remplir sa mission et ne la rendra pas plus indépendante vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations.
