Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 25 septembre 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Un argument nous avait été opposé par M. Éric Woerth alors ministre du Travail et de la Solidarité, lors de la réforme des retraites de 2010 : les durées de cotisation des femmes convergeraient à moyen terme avec celles des hommes, ce qui dispenserait d'adopter des mesures spécifiques. Or, les dernières projections réalisées par le COR montrent que ce ne sera pas le cas.

Je propose aussi une recommandation relative à l'abus du temps partiel : je considère qu'il faudrait prévoir une surcotisation obligatoire pour les employeurs lorsque plus de 50 % de leurs salariés sont à temps partiel. Un seuil relatif au nombre total des salariés pourrait être prévu pour limiter la disposition aux grandes entreprises.

Je suis d'accord avec l'observation de Mme Zimmermann sur la persévérance de notre délégation, depuis dix ans, à défendre des mécanismes favorables aux femmes dans le système de retraite et le fait est que cette persévérance a porté ses fruits. La délégation a accompli un bon travail pendant toutes ces années, quelles que soient les majorités parlementaires en place.

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