Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 9h30
Aide médicale d'etat — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ils ont donc dépensé des milliers d'euros pour venir se faire soigner gratuitement en France, mais leur demander la somme symbolique de trente euros, c'est encore trop pour vous ! Vous n'envisagez que la gratuité de A à Z sans la moindre contribution !

Je rappelle quand même que, pour les assurés du régime général, la Sécurité sociale prend en charge 70 % des dépenses de soins de ville, au grand dam de tout un chacun et en particulier du groupe socialiste. S'y ajoutent les franchises, le paiement d'un euro forfaitaire par consultation et le forfait hospitalier. Mais ça, c'est pour les Français, pas pour les autres !

Ainsi, un travailleur français sans mutuelle payant des cotisations sociales obligatoires a une moins bonne couverture qu'un étranger en situation irrégulière. Ce n'est pas acceptable, ni pour l'UMP ni pour nos concitoyens !

D'ailleurs, la France est comme souvent une exception en Europe et même dans le monde. Même l'Espagne, qui avait une règlementation assez proche de la nôtre, a récemment adopté des mesures prévoyant la participation des personnes de nationalité étrangère aux dépenses de soins. Tous les pays d'Europe font la même chose.

Le rapport de la mission parlementaire sur l'AME de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue estime que le régime de l'AME semble adapté aux caractéristiques de la population dont nous parlons et permet de maintenir une distinction administrative et symbolique entre les personnes en situation irrégulière et les étrangers disposant d'un titre de séjour. Nous sommes attachés, je le répète, au maintien de l'aide médicale d'État.

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