Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 9h30
Aide médicale d'etat — Présentation

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Face aux dangers sanitaires que votre loi faisait peser sur les patients, les hôpitaux ont pris la décision de s'acquitter eux-mêmes du droit de timbre. Il n'était pas question pour eux d'encourager la fraude, pas davantage de contourner la loi.

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