Intervention de Véronique Louwagie

Le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE ou plans sociaux) s'est stabilisé autour de 1 000 par an en moyenne ces dernières années, soit moitié moins que ce qu'il était dans les années 1990. L'impact social et économique des PSE pour les salariés et pour les territoires demeure cependant important. En premier lieu, le nombre de personnes concernées par les PSE n'est pas si faible qu'il apparaît parfois : entre 150 000 et 300 000 personnes par an sont concernées par un licenciement économique. Ceci ne représente que 3 % des inscriptions à Pôle emploi mais il ne faut pas perdre de vue que de nombreuses personnes en situation de licenciement économique bénéficient d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui les classe parmi les stagiaires de la formation professionnelle (catégorie D) pendant une durée de douze mois et ne sont donc pas comptabilisées. Il faut également tenir compte du fait que de nombreuses personnes ne s'inscrivent pas à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit qu'elles aient retrouvé du travail, soit qu'elles exercent leur droits à retraite ou encore qu'elles ne le souhaitent pas.

C'est surtout l'impact sur les territoires, sur les sous-traitants et sur l'ensemble du tissu économique d'une région, qui résulte de la suppression simultanée de plusieurs dizaines ou centaines d'emplois, qui doit être considéré, bien plus que le seul nombre d'emplois supprimés.

Comme vous le savez, la procédure encadrant les PSE a été récemment réformée par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et par la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, ce qui a notamment conduit à renforcer le rôle l'administration. Celle-ci exerce désormais, à travers les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), un pouvoir de contrôle sur la qualité et la proportionnalité des PSE au regard des moyens dont disposent une entreprise. Mais des questions se posent toujours concernant l'anticipation et l'accompagnement par les acteurs publics de ces restructurations.