Intervention de Véronique Louwagie

D'autres questions se posent concernant l'accompagnement des personnes en situation de licenciements économiques collectifs, c'est-à-dire au moment du déclenchement du PSE lorsque l'anticipation n'a pas suffi.

En effet, des outils pilotés par l'État, tels que CSP, le Fonds national pour l'emploi (FNE) ou la dotation globale de restructuration (DGR) ont vu leurs crédits augmenter ces dernières années sous l'effet de la crise, pour atteindre près de 300 millions d'euros sans que soit mené un travail d'évaluation de leur efficacité ou un arbitrage cohérent en fonction des dispositifs existants.

Force est de constater que les importantes sommes auparavant consacrées aux préretraites ne se retrouvent pas dans les dispositifs d'aide aux mutations économiques. Certes, les préretraites ont été jugées comme improductives sur le plan de l'emploi et particulièrement de l'emploi des seniors. Mais des dispositifs comme le FNE, qui a pour vocation de faciliter les reconversions professionnelles après un licenciement collectif, (avec succès pour l'entreprise Lejaby), n'ont pas profité d'un redéploiement des crédits alors que ce sont des mécanismes actifs, tournés vers l'emploi et la reconversion professionnelle. Ainsi, le FNE ne bénéficie plus que de 24 millions d'euros en 2013, contre plus de 30 millions d'euros en 2010. Cette réduction des crédits, après une période de hausse due à la crise, est notamment due à la disparition des cellules de reclassement qui a accompagné l'émergence du CSP en 2011. Or, si le CSP constitue un net progrès pour un accompagnement renforcé des salariés, son absence de dimension collective nous apparaît comme une limite majeure à son efficacité dans le cas de licenciements collectifs de grande ampleur et multisites, ce que nous ont confirmé tant les services du ministère du Travail que les agents de Pôle emploi que nous avons pu rencontrer.

Sans revenir au recours systématique aux cellules de reclassement, il faudrait donc permettre à l'État, dans le cas de grands licenciements collectifs concernant un ou plusieurs sites, de pouvoir activer des cellules collectives de reconversion professionnelle, directement pilotées par l'État, afin de mieux s'adapter à la situation de salariés qui ont parfois des parcours professionnels et des niveaux de rémunération très proches et dont la reconversion pourrait être facilitée si elle était traitée de manière collective.

Le CSP doit également être ouvert plus largement aux salariés des entreprises sous-traitantes, lorsque des licenciements y interviennent à la suite de la mise en place d'un plan social dans une entreprise donneuse d'ordres, sans qu'eux-mêmes ne bénéficient d'un PSE et donc de l'accompagnement renforcé issu du CSP. Il faut donc réduire le fossé qui contribue au renforcement de deux logiques parallèles sur le marché du travail.

Cet élargissement des bénéficiaires potentiels du CSP aura certainement un coût, mais ce coût sera limité pour les finances publiques si l'on considère les bénéfices issus du retour facilité de ces personnes à l'emploi. En effet, selon une expérimentation actuellement en court dans plusieurs bassins d'emploi (environ une cinquantaine à travers le territoire), le taux de retour à l'emploi durable est identique pour les personnes en CDD et en CDI, et le taux de retour à l'emploi, emplois temporaires inclus, est même significativement supérieur, ce qui est encourageant.