Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Le montant des prêts accordés dans le cadre du fonds pour la revitalisation des territoires a été d'environ 135 millions d'euros sur trois ans. Ce montant n'est pas très élevé. Dispose-t-on d'un chiffrage des besoins en ce domaine ? Je souhaiterais également une précision sur le coût de l'extension du CSP aux contrats cours. En 2012, le coût global du CSP s'est élevé à près de 1,5 milliard d'euros. L'extension que vous proposez entraînerait-elle bien une dépense supplémentaire de 326 millions ? Vous proposez également de porter de deux à six mois le délai pour saisir la CCSF d'une remise de créances publiques. Disposez-vous du montant des créances de l'État échelonnées à ce jour ?

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