Intervention de Christophe Castaner

La BPI est, en effet, assez réservée sur les interventions de retournement. Elle ne peut intervenir qu'exceptionnellement sur le segment du capital retournement qui vise au redressement des entreprises. Le fonds de cotisation et de développement est un fonds de rebond mais pas de retournement. C'est pourquoi nous proposons de créer une branche de la BPI qui serait consacrée à cette mission.

Nous souhaitons également une réinvention totale du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Il doit être revitalisé et ses missions élargies sur le même principe que les fonds départementaux mutualisés. Réformé et alimenté par les montants perçus au titre de l'obligation de revitalisation pour licenciements diffus, il pourrait avoir les moyens d'intervenir.

Sur l'Europe, il faut revoir les conditions d'attribution du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Elles sont d'ailleurs en cours de révision. Il faut élargir les critères pour apporter davantage de souplesse. En France, seul le secteur automobile a profité de ce fonds.

Les maisons de l'emploi constituent un vrai sujet mais qui se situe hors de notre mission. On pourra en discuter lors de l'examen du budget du ministère de l'Emploi. Les engagements sont gelés en attendant les conclusions des évaluations. Un rapport de l'inspection générale des finances montre une très grande hétérogénéité des maisons de l'emploi. Mais il existe d'autres outils de pilotage, en particulier Pôle emploi, qui voit ses moyens fortement accrus pour accompagner les chômeurs sur les territoires.

Au niveau de la gouvernance globale, les CCREFP sont des instances qui doivent monter en puissance.

En ce qui concerne le volet revitalisation, une approche départementale doit permettre de répondre à la problématique des territoires. Le guide méthodologique de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, publié en juillet 2012, était extrêmement clair sur les aides directes mais il faut rester vigilant sur les effets d'aubaine.

Le fait de porter de deux à six mois le délai pour saisir la CCSF d'une remise de créances publiques ne coûterait que quelques millions d'euros.