Intervention de Christian Kert

Les défenseurs des livres et des libraires que nous sommes tous ici ne peuvent cependant qu’encourager l’adoption de ce texte tel que modifié par les amendements que je vous présente et qui diffèrent de celui qui est proposé par le Gouvernement ; nous en comparerons les mérites lorsqu’ils seront mis en discussion. En tant que rapporteur de la commission, je me dois de vous indiquer que l’amendement du Gouvernement a été accepté par celle-ci et que ceux que je défends ont été à l’instant repoussés.

À titre personnel, madame la ministre, je ne prétends pas que nos amendements ne sont pas perfectibles et je suis ouvert aux sous-amendements qui pourraient être présentés en vue de les améliorer ; le rapporteur n’aurait, à cet égard, aucun scrupule à réviser sa copie. Je pense néanmoins qu’ils permettent d’éviter certains écueils de la rédaction proposée par le Gouvernement. C’est pourquoi je vous demande, à titre personnel, d’adopter la présente proposition de loi, modifiée par les amendements que je vous proposerai. En quelque sorte, madame la ministre, monsieur le président, nous allons imaginer une nouvelle forme de loi, une sorte d’OGM culturel.