Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 9h30
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que notre collègue Christian Kert vient de rapporter vise à satisfaire une préoccupation que nous avons en commun depuis des années sur les bancs de cette assemblée : permettre l’égalité d’accès des citoyens au livre, dans des conditions tarifaires identiques, et quel que soit le territoire où ils se trouvent. Cette notion d’égalité des territoires est essentielle dans notre démarche.

Cette volonté commune a été formalisée par la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre qui – faut-il le rappeler ? – a été, déjà à cette époque, votée à l’unanimité de notre assemblée. Nous nous sommes également retrouvés en 2011 en adoptant la loi sur le prix unique du livre numérique, dont Hervé Gaymard, ici présent, était le rapporteur. L’unanimité n’était pas acquise d’emblée – un axe un peu étrange s’était d’ailleurs formé en première lecture entre les députés socialistes, alors dans l’opposition, et les sénateurs UMP, alors dans la majorité –, mais nous avons su nous rassembler en seconde lecture.

Depuis plusieurs décennies, les questions qui nous occupent ce matin font l’objet d’un réel consensus dans cet hémicycle. C’est pourquoi l’initiative visant à encadrer la possibilité pour les sites de commerce en ligne d’offrir la gratuité des frais de port a été accueillie avec bienveillance au sein de notre commission, tant les députés de la majorité s’étaient préalablement exprimés en ce sens et que le Gouvernement, par votre voix, madame la ministre, avait indiqué, à plusieurs reprises, sa préoccupation. D’ailleurs, comme le rappelle le rapport, vous aviez fait part en juin dernier de votre souci de rétablir des conditions équitables de concurrence.

Ainsi, l’ouvrage était d’ores et déjà sur le métier lorsque nous avons examiné ce texte en commission le 18 septembre. À ce moment-là, le Gouvernement avait utilement lancé une concertation, afin de prendre en compte la diversité des avis. C’est pourquoi, comme Christian Kert l’a rappelé avec la clarté et l’honnêteté intellectuelle qui le caractérisent et font de lui un député reconnu au sein de notre commission, j’ai proposé aux commissaires de s’en tenir à un débat général et de ne pas présenter de conclusions à ce stade.

Je crois que nous avons fait le bon choix : ce temps a été mis à profit par le Gouvernement pour terminer sa consultation. Il se trouve ainsi en mesure de nous proposer ce matin une rédaction qui, convenons-en, est plus à même de répondre à l’objectif poursuivi. La rédaction initiale de la proposition de loi n’était d’ailleurs pas satisfaisante aux yeux du rapporteur lui-même, puisqu’il a proposé de l’amender.

Nous discuterons des amendements pour arriver à une rédaction qui, je l’espère sincèrement, nous rassemblera sur tous les bancs de cet hémicycle. C’est la démarche qui nous unit aujourd’hui et qui permet de compléter utilement les mesures en faveur de la librairie indépendante déjà adoptées dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la consommation.

Je tiens à rappeler que cette majorité avait donné un signal fort, dès le mois de juillet 2012, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, en revenant sur la décision de porter le taux de TVA sur le livre à 7 %, une décision lourde de conséquences qui avait déstabilisé le secteur, tant la marge bénéficiaire des librairies indépendantes est extrêmement réduite. Le taux avait ainsi été ramené de 7 à 5,5 %. Le 1er janvier 2014, ce taux passera à 5 %. Si nous n’avions pris une telle initiative, il aurait pu atteindre, à la même date, 10 %.

L’écrivaine de talent que vous êtes, madame la ministre, a marqué avec fougue et conviction son attachement au livre et à la défense du réseau des librairies indépendantes. Face à la fragilité d’un secteur qui subsistera malgré le vote de cette proposition de loi, marquons aujourd’hui collectivement notre mobilisation de tous les instants pour défendre, dans notre vieux pays de culture, le livre et les librairies indépendantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion