Intervention de Patrick Ollier

Nous proposons de supprimer cet article, qui nous paraît dangereux. Une hausse brutale, de 8 % à 20 %, du forfait social risque de remettre en cause l'association capital-travail, qui nous est chère. Nous souhaitons au contraire développer la participation et l'intéressement des salariés. Un forfait plafonné à 8 % nous semblait donc raisonnable car il ne s'agit pas de substitut au salaire mais de complément temporaire de rétribution. La participation représente plus de 85 milliards d'euros d'encours d'épargne salariale, en hausse de 16,3 milliards en 2011, soit une augmentation de 20 % en un an. Le nombre des entreprises cotisantes s'est accru de 7 %. Le nombre de comptes porteurs d'épargne salariale s'élève à 12,2 millions. Je comprendrais mal que la majorité socialiste s'attaque à un système visant à réconcilier les salariés et l'entreprise.

Le prélèvement supplémentaire correspondant devrait s'élever à 550 millions d'euros en 2012 mais à 2,3 milliards d'euros en 2013, ce qui portera, après la suppression de la détaxation des heures supplémentaires, une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat de 12 millions de personnes.