Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 9h30
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Au-delà de toute référence à l’actualité, je voudrais souligner que l’aveuglement de l’État à l’égard des besoins des territoires ruraux compromet, de fait, leur attractivité et leur développement, et ce pour une raison très simple : la présence ou l’absence d’une école est un facteur déterminant dans le choix d’une famille qui envisage de s’installer dans une commune rurale.

Par ailleurs, le desserrement du maillage scolaire en zone rurale ou de montagne peut avoir des conséquences sur la sécurité, la santé ou, à tout le moins, la qualité de la vie scolaire de nos enfants : une école qui s’éloigne, c’est, comme chacun le sait, de la route, autrement dit du temps de transport en plus, avec tout ce que cela comporte comme risques liés au relief et à la climatologie de montagne, notamment en période hivernale.

Pour ces raisons toutes simples, je vous propose d’ajouter les mots « territorial » et « zones rurales et de montagne » à l’article L. 111-1 du code, pour que la répartition des moyens de l’école tienne compte de ces réalités.

En outre, afin de compléter ce cadre législatif par un cadre réglementaire de haut niveau, la proposition de loi prévoit de préciser que les mesures relatives au classement des secteurs et écoles en zone rurale et de montagne, et à l’aménagement du réseau scolaire, feront l’objet d’un décret en Conseil d’État. En effet, les élus et les familles doivent avoir la garantie qu’ils seront informés à temps et que les décisions d’ouverture ou de fermeture de classes obéiront à des règles strictes, connues préalablement de tous.

J’en appelle donc à la solidarité nationale. J’espère vous avoir convaincus de la nécessité d’adopter ce texte qui a été malheureusement rejeté par la commission le 18 septembre dernier. Mais je sais que la solidarité de la montagne jouera en faveur de l’avenir de l’école dans les territoires ruraux.

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