Intervention de Karine Berger

Mon expérience professionnelle personnelle m'a démontré qu'aujourd'hui, dans le mode de fixation de la rémunération des cadres supérieurs des entreprises privées, la participation et l'intéressement font partie du paquet salarial global, représentant deux ou trois mois de celui-ci, notamment sous la forme de distribution d'actions. Dès lors que cette pratique s'est généralisée à toutes les grandes entreprises, il paraît justifié d'appliquer les prélèvements sociaux à l'ensemble de la rémunération ainsi calculée.