Intervention de Philippe Folliot

Cela dit, le texte qui nous est présenté aujourd’hui est particulièrement intéressant en ce qu’il propose de prendre en compte la spécificité de certains territoires, notamment les territoires de montagne, définis par la loi du 9 janvier 1985, lequel dispose que « la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ». Nous sommes bien au coeur de ces enjeux.

Les territoires ruraux et de montagne présentent incontestablement des spécificités. Celles-ci tiennent souvent à leur faible densité de population, au relief, au climat, mais aussi à l’organisation des transports, qui a naturellement des conséquences sur le transport scolaire. Une autre caractéristique des territoires ruraux et de montagne tient à l’existence, dans bon nombre écoles, de classes uniques à plusieurs niveaux. Or on ne peut pas mettre sur le même plan les écoles avec une classe unique ou deux classes de plusieurs niveaux et les écoles urbaines avec des classes regroupant des élèves de niveau homogène.

Ce texte présente des éléments très intéressants, qui devraient nous inspirer quand nous légiférons, comme l’étude d’impact préalable et la prise en compte d’expérimentations réussies, susceptibles d’être généralisées. Car ce qu’il nous est finalement proposé, c’est de généraliser un certain nombre d’expériences qui marchent : je pourrais citer, entre autres références, l’exemple du protocole signé dans le département du Tarn entre le pays du Sidobre et des Monts de Lacaune et l’État, qui reprend les éléments de la charte « Montagne » du 6 février 2008, relatifs à la situation des écoles rurales dans ce secteur de montagne du département du Tarn. Que dit cette charte ? Que les critères pour décider de l’ouverture ou de la fermeture de classes dans ce secteur de montagne seront alignés sur ceux qui existent dans les zones d’éducation prioritaire.

Ce protocole est essentiel, d’abord parce qu’il reconnaît la spécificité des territoires ruraux. Désormais, les fermetures de classe ne répondent plus à un schéma annuel, mais pluriannuel. Cela signifie que lorsque l’éducation nationale veut fermer une classe, elle doit en informer les mairies des communes concernées, non pas six mois, comme c’était souvent le cas, mais trois ans à l’avance, pour que les collectivités locales aient le temps de s’adapter. Il faut que l’évolution des effectifs tienne compte des spécificités de ces zones.

Deuxième apport important, ce protocole assoit des relations de confiance entre l’éducation nationale et les mairies ; dont on sait le rôle éminent dans nombre de domaines, comme l’immobilier, les aides maternelles ou la cantine. Il est donc tout à fait essentiel que les mairies aient avec l’éducation nationale des relations étroites et suivies, particulièrement dans ces territoires de montagne où les regroupements d’école présentent un caractère spécifique. Il n’est qu’à prendre l’exemple du regroupement pédagogique intercommunal de Massals-Montfranc-Le Pourencas, à cheval sur deux départements, le Tarn et l’Aveyron, et sur trois circonscriptions académiques : si ce RPI venait à disparaître, les élèves qui se situent aux marges de ce périmètres, à proximité d’autres écoles, n’auraient pas de difficultés ; en revanche, ceux qui résident au coeur de ce territoire verraient leur temps de transport jusqu’à l’école atteindre une heure et demie, matin et soir.