Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation ;
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ;
Proposition de loi relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports maritimes.
La séance est levée.