Intervention de Véronique Louwagie

Je défendrai plusieurs amendements qui relèvent du même esprit. Le système de retraite doit non seulement reposer sur la solidarité, nous en sommes tous d'accord, mais aussi obéir au principe d'égalité. Or la présente réforme reste placée sous le signe des inégalités. Comment expliquer à nos concitoyens l'absence de remise à plat des régimes spéciaux ? Avec l'allongement de la durée de cotisation, un jeune né en 1973 entré dans le monde du travail à vingt-cinq ans ne pourra bénéficier d'une retraite à taux plein qu'à partir de soixante-huit ans, quand d'autres, bénéficiaires de régimes plus favorables, pourront partir beaucoup plus tôt.

Dans cette optique, l'amendement AS 335 tend à supprimer le deuxième alinéa de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires. En effet, les fonctionnaires affectés hors du continent européen bénéficient systématiquement d'une bonification de dépaysement. Ceux qui sont affectés en Afrique du Nord, par exemple, ont droit à une année gratuite tous les quatre ans, et ceux qui le sont aux États-Unis, au Japon ou dans la plupart des autres pays d'Afrique, gagnent une année gratuite tous les trois ans. Enfin, lorsqu'un fonctionnaire est appelé dans un pays ayant un lien historique fort avec la France, il bénéficie d'une année gratuite tous les deux ans.

Si de telles dispositions, instituées au milieu du XIXe siècle, ont pu avoir un sens, elles n'en ont plus aujourd'hui ; c'est pourquoi, dans un souci d'équité, nous proposons de les supprimer.