Intervention de Christian Jacob

Tout à votre obsession de passer par pertes et profits ce que nous avions fait, vous avez décidé de supprimer la réforme de l'AME menée en 2011. Au moment où nos finances publiques connaissent de sérieuses difficultés et où les Français attendent de nous une gestion rigoureuse de l'argent public, cette décision – notre rapporteur l'a très bien rappelé – est totalement incomprise. À preuve, selon un sondage de l'IFOP, 83 % de nos compatriotes déplorent le retour à la gratuité totale des soins pour les titulaires de l'AME. Si les Français sont prêts à accepter que s'appliquent les grands principes de solidarité et de générosité, ils rejettent la gabegie et redoutent sincèrement qu'une AME hors de contrôle ne soit le signe d'un appel d'air pour l'immigration illégale.

Notre proposition de loi est marquée par un souci d'équilibre. Nous ne remettons pas en cause la nécessité absolue de soigner celles et ceux qui sont en danger ; du reste, cette tradition a prévalu sans discontinuer dans notre République depuis la loi du 15 juillet 1893, qui a créé l'assistance médicale gratuite. Nous ne remettons pas non plus en cause la priorité qu'il convient de donner aux enfants et aux femmes enceintes ni, d'une manière générale, les mesures nécessaires à la prévention de l'apparition ou de la propagation de maladies. Par ces rappels, je réponds à la série de mensonges que nous avons entendus tout à l'heure et aux procès d'intention qui nous sont faits.

Ce que nous combattons, c'est l'explosion des dépenses d'AME, qui sont passées de 75 millions d'euros en 2000 à environ 600 millions en 2011, soit près de 700 % d'augmentation en une décennie. Voilà la réalité ! On peut nous faire tous les procès d'intention que l'on veut, mais une telle augmentation pour un nombre de bénéficiaires resté stable est tout de même peut-être le signe qu'il existe un problème. C'est à ce problème que nous voulons apporter une solution. Cette augmentation est-elle raisonnable ? Bien sûr que non. Est-elle justifiée ? Bien sûr que non. Est-ce juste ? Évidemment non. D'autant que, je le répète, le nombre de bénéficiaires est resté stable durant cette période.

Le rapport de l'IGAS de 2011 puis le rapport du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale ont mis en lumière les dérives du système. C'est bien évidemment la fraude qui est pointée du doigt – je pense aux détournements organisés, concernant notamment le Subutex, qui ont défrayé la chronique dans notre pays –, mais il ne faut pas négliger les prescriptions coûteuses, les conséquences du nomadisme médical ou le système de tarification de l'AME, qui a entraîné une augmentation du coût des hospitalisations, estimé par l'IGAS à 130 millions d'euros.