Intervention de Véronique Louwagie

Nous demandons ici au Gouvernement de remettre au Parlement, toujours avant le 30 juin 2014, un rapport détaillant les dispositions qu'il compte prendre afin de supprimer les « coups de chapeau » dans la fonction publique en allongeant la durée prise en compte dans le calcul des retraites des fonctionnaires. La Cour des comptes a fait état de ce système des « coups de chapeau » dans son rapport d'avril 2003 sur les pensions des fonctionnaires civils de l'État et révélé combien de fonctionnaires bénéficiaient de ces promotions de fin de carrière. Certains de ces « coups de chapeau » sont même entrés dans les règles. Il serait temps d'y mettre fin. De nouvelles dispositions pourraient d'ailleurs être favorables aux fonctionnaires, lesquels aujourd'hui n'obtiennent parfois une promotion qu'en toute fin de carrière, ce qui n'est pas sain.