Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne voudrais pas donner l'impression de jeter de l'huile sur le feu, mais cette question est sérieuse. Elle devra être revue avec la ministre chargée de la fonction publique. Autant certaines de ces bonifications se justifiaient par le passé, autant elles n'ont plus lieu d'être aujourd'hui. Les bonifications de dépaysement, par exemple, coûtent très cher à l'État. Bien entendu, il faudra distinguer le stock et le flux des bénéficiaires. Il est inévitable que les droits à retraite de ceux qui demain serviront l'État dans les départements et territoires d'outre-mer soient calculés de manière différente de ceux de leurs aînés.

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