Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Tout en partageant la préoccupation du rapporteur pour avis, je renverrai sur le sujet aux discussions et négociations annuelles dans la fonction publique. Il serait fort étonnant qu'à cette occasion, la ministre et les organisations syndicales n'abordent pas le sujet. Il n'est pas exclu qu'une solution puisse être trouvée d'un commun accord. Les syndicats, parfaitement capables de reconnaître qu'il existe des injustices, ne seront certainement pas rigides sur ce point. Nous n'allons pas légiférer ici sans avoir une parfaite connaissance de toutes les situations. Soyez patiente, madame Louwagie.

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