Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

En théorie, les employeurs, les salariés et les retraités seront mis à contribution, mais de fait, seuls les salariés et les retraités le seront puisque le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé que l'effort financier demandé aux employeurs serait compensé sur les deniers publics.

Il existe d'autres moyens de financer l'assurance vieillesse que de faire encore et toujours contribuer les plus modestes. Il est anormal qu'une si grande partie des richesses échappe à tout prélèvement social. Avant de faire les comptes, il faudrait commencer par corriger cette anomalie. Ce n'est qu'au cas où il manquerait encore de l'argent après cela que l'on pourrait éventuellement revoir le niveau des cotisations. Vous procédez hélas à l'inverse.

Nos collègues de l'opposition semblent jubiler en notant que plusieurs groupes, de tendance opposée, demandent la suppression de cet article. Mais qu'ils ne se méprennent pas : il y a bien d'un côté ceux qui n'envisagent pour seuls leviers que l'augmentation de la durée de cotisation et le recul de l'âge légal de la retraite, et d'un autre côté ceux, dont je suis, qui recherchent d'autres solutions comme l'élargissement de l'assiette des cotisations. Je le dis à nos collègues de la majorité, il faudra bien finir par élargir cette assiette, au nom de l'équité et pour trouver des moyens supplémentaires. On ne réglera pas le problème des retraites en jouant sur les seuls paramètres de la durée de cotisation et de l'âge légal de départ. On ne pourra tout de même pas faire travailler les salariés jusqu'à soixante-quinze ans ni les faire cotiser indéfiniment ! Il est donc temps d'examiner sérieusement les propositions que d'autres, à gauche, formulent.

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