Intervention de Véronique Massonneau

Je mène le même combat. Ne pas faire subir le report d'indexation des pensions aux personnes percevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) constitue une avancée par rapport aux annonces du Gouvernement. Mais la population des retraités en situation précaire excède celle des bénéficiaires de l'ASPA : d'après l'INSEE, 1,6 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté ; seuls 600 000 d'entre eux touchent cette allocation. Que fait-on pour le million de retraités modestes qui subiront cette mesure ?

Pour un retraité percevant une pension de 1 000 euros mensuels, sur la base d'une revalorisation au 1er avril 2014 de 1,3 %, le manque à gagner sur une année serait de 40 euros. Le report au 1er octobre y ajoutera 78 euros supplémentaires, pour un total de 118 euros. Cette mesure touchera donc les retraités aux petites pensions. Madame la ministre avait expliqué qu'il était difficile de prendre en compte le seuil de pauvreté ; pourtant l'article 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 utilise cet indicateur pour introduire une majoration du complément familial. Pourquoi ne pas appliquer la même définition pour les retraités ?

Notre amendement vise à exclure tous les retraités non imposables du dispositif de report de l'indexation au 1er octobre.