Intervention de Christophe Sirugue

Avec ces amendements d'appel, nous cherchons à exprimer notre préoccupation à l'égard des retraités qui, sans bénéficier de l'ASPA, ne perçoivent que des pensions de retraite très modestes.

La logique du projet de loi consiste à répartir l'effort entre les retraités et les actifs. Mais si les bénéficiaires de l'ASPA sont exonérés du report de la revalorisation des pensions au 1er octobre, les personnes qui perçoivent une pension de 800 à 1 100 euros vivent également des situations difficiles. Le seuil de pauvreté semblant difficile à définir, nous avons proposé de prendre pour repère l'assujettissement à la CSG, suivant votre position, madame la ministre, dans le débat sur la contribution annuelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), qui a eu lieu l'année dernière dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.

Ces amendements cherchent à faire entendre au Gouvernement notre préoccupation en matière de pouvoir d'achat des retraités modestes. Tout en comprenant la logique globale de la réforme, nous souhaitons que ces personnes – qui ne sont jamais concernées par les dispositifs destinés aux plus précaires – soient également considérées. Nous espérons, madame la ministre, que vous nous fournirez des éléments de réflexion qui nous permettront d'embrasser cette problématique.

À nos collègues de l'opposition qui nous assènent leurs remarques sur l'évolution du pouvoir d'achat des retraités, je rappelle que la suppression de la demi-part pour les veufs a eu un impact considérable sur les revenus de beaucoup de femmes. Vous l'avez pourtant votée ; ayez donc le courage de le reconnaître.