Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur le député, je vous remercie pour ces amendements d'appel. J'entends la préoccupation que vous exprimez – tant personnellement qu'au nom de votre groupe – à l'égard des personnes aux petits revenus. Je suis sensible à votre présentation ; pourtant, l'on ne saurait concevoir de réforme des retraites qui préserverait et améliorerait notre système sans effort de la part de nos concitoyens. Au contraire des choix faits précédemment – en particulier en 2010 –, la réforme que je porte fait appel à la solidarité entre l'ensemble des catégories de la population et des générations. Notre système des retraites est au coeur du pacte social ; il est donc normal que nous en appelions, pour le sauver, à une mobilisation de l'ensemble du pays. L'effort demandé ne doit pas peser, en vertu d'on ne sait quel principe, sur les seuls actifs ou entreprises ; il doit concerner l'ensemble des forces de la Nation.

La préoccupation que vous exprimez ne concerne pas uniquement les retraités : il est légitime de porter une attention particulière à toutes les catégories modestes. C'est pourquoi ce Gouvernement a pris et continuera à prendre des mesures qui leur sont spécifiquement destinées. Dans le cadre du pacte de lutte contre la pauvreté et les exclusions, nous avons ainsi relevé le seuil d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l'aide à la complémentaire santé. Grâce à cette mesure, entrée en vigueur au 1er juillet 2013, 750 000 personnes de plus – dont 80 000 à 100 000 retraités – pourront bénéficier d'une couverture santé gratuite ou d'une aide de 500 euros pour acquérir une complémentaire santé.

Le présent texte de loi comporte également des mesures en faveur de ces populations : le report de la revalorisation des retraites ne concernera pas les bénéficiaires de l'ASPA ; les retraites agricoles profiteront également de dispositifs particuliers. Nous procéderons enfin, par décret, à un relèvement significatif – de 1 028 à 1 120 euros – du seuil d'écrêtement du minimum contributif, qui atteindra le niveau du SMIC. Il s'agit de mesures fortes en direction de la population à laquelle vous êtes particulièrement attentifs.

Ce n'est néanmoins pas dans le cadre de la réforme des retraites que nous pouvons apporter des réponses au problème du pouvoir d'achat des Français les plus modestes. Le débat budgétaire permettra d'adopter des dispositions qui répondront à vos préoccupations. Mais ce projet de loi repose sur un équilibre atteint au terme d'une longue concertation, qui doit être respecté.

En revanche, je ne me retrouve pas dans les propos tenus par l'opposition. À entendre certains, le principe même d'un report de revalorisation d'une prestation serait inenvisageable. Or lors du PLFSS 2009, vous aviez reporté la revalorisation des retraites de trois mois, sans que cet effort soit accompagné d'une réforme structurelle permettant de le justifier. Nous souhaitons sauver notre système de retraites alors que votre seule préoccupation était alors de tenter de colmater les brèches de la sécurité sociale.

Je vous rappelle, mesdames, messieurs de l'opposition, qu'il y a quelques jours le président de la Commission des finances et quelques députés du groupe UMP ont fait savoir qu'ils allaient proposer un contre-budget, nous expliquant qu'il fallait des réformes de fond, qui consistaient à économiser sur les dépenses sociales en gelant l'ensemble des prestations sociales. Vous n'êtes donc pas les mieux placés pour nous donner des leçons en matière sociale. Le Gouvernement, quoi qu'il en soit, est très attentif aux situations évoquées par le groupe SRC, et notre politique entend répondre aux attentes de nos concitoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion