Intervention de Michel Issindou

Je m'étonne de voir M. Vigier s'intéresser aux retraites chapeaux pour trouver de nouvelles ressources. Ces retraites chapeaux ont connu ces dernières années une fiscalité mouvementée, et un peu de stabilité leur ferait du bien. Nous aurons l'occasion d'en reparler à l'article 33, car ces régimes, jusqu'à présent traités en interne, devront désormais être externalisés auprès d'assureurs. Il s'agit de se mettre en conformité avec une directive européenne et de garantir les droits acquis par les salariés en cas de liquidation de l'entreprise. L'épargne constituée sera désormais gérée par des assureurs privés. Ce n'est donc pas le moment de changer le régime fiscal de ces retraites chapeaux d'entreprise, au nombre de 300 aujourd'hui. Avis défavorable.