Intervention de Pascal Terrasse

Je suis sensible à la proposition de M. Vigier. Cependant, elle concerne non seulement les parachutes dorés, mais toutes les indemnités versées par l'employeur en cas de rupture du contrat de travail. M. Vigier souhaite abaisser fortement le plafond au-delà duquel ces indemnités sont assujetties, dès le premier euro, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de sécurité sociale. Compte tenu des montants en question, l'idée ne me paraît pas absurde.

Néanmoins, je suis du même avis que le rapporteur : il n'est guère opportun d'introduire dans le présent projet de loi un dispositif qui n'a pas grand-chose à voir avec le système de retraites. La CSG et la CRDS sont des ressources propres au budget de la sécurité sociale. Cette discussion aura donc toute sa place dans le cadre de l'examen du PLFSS. À cette occasion, le groupe socialiste reprendra à son compte la proposition de M. Vigier.