Intervention de Jean-Noël Carpentier

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Je propose d'élargir l'assiette des contributions sociales pour équilibrer le financement du régime de retraites. Nous constatons en effet une dichotomie entre les revenus financiers et l'économie réelle. Tel était d'ailleurs l'objet de la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel que nous avons adoptée aujourd'hui en séance publique. Le montant des dividendes versés par les entreprises a explosé depuis quelques années. Or les dividendes ne contribuent pas au financement de nos régimes de solidarité. Je propose donc de les taxer, en leur appliquant le même taux qu'aux salaires bruts acquittés par l'employeur, soit 8,4 %. Cela procurerait à la branche vieillesse une recette d'environ 20 milliards d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion