Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Le financement du régime de retraites repose sur un principe contributif : ses ressources sont, à 80 %, des cotisations. Avec le présent projet de loi, nous équilibrons l'effort demandé entre les actifs, les retraités et les entreprises. De manière très louable, vous recherchez, monsieur Carpentier, des ressources additionnelles. Cependant, l'imposition que vous proposez ne serait guère efficace : elle procurerait des recettes variables d'une année sur l'autre, les revenus financiers étant par nature aléatoires. Il ne pourrait donc s'agir que de recettes d'appoint. Or nous devons bâtir un système solide, équilibré et pérenne. Avis défavorable.

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