Intervention de Michel Issindou

Je vous remercie de ce rappel, madame Fraysse. Les dividendes sont en effet une partie de la valeur ajoutée créée par les entreprises. Cela dit, ils sont soumis à d'autres formes d'imposition. Il revient à la Commission des finances d'étudier cette question, les éventuelles recettes supplémentaires n'ayant d'ailleurs pas nécessairement vocation à financer le système de retraites.