Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cet amendement vise à concentrer les allégements de charges sociales sur les entreprises du secteur concurrentiel, en particulier les PME et les TPE, afin de favoriser l'emploi des jeunes et des seniors. Les allégements « Aubry » et « Fillon » coûtent pas moins de 23 milliards d'euros. Ils concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et que leur environnement soit concurrentiel ou non. Ils s'appliquent sur les rémunérations versées par les employeurs jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Nous proposons de ramener ce plafond à 1,5 fois le SMIC pour les entreprises qui ne se trouvent pas dans le secteur concurrentiel, c'est-à-dire les très grandes entreprises qui répondent aux critères précisés dans l'amendement. Cela permettrait une économie qui a été chiffrée à 1,2 ou 1,5 milliard d'euros par la Commission des finances.

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