Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Cet amendement vise à découpler la revalorisation des pensions des marins de celle du salaire forfaitaire, en l'alignant sur celle des pensions du régime général. C'est déjà ce qui se fait en pratique, mais il convient d'asseoir juridiquement cet usage.

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