Intervention de Philippe Vigier

Le régime par répartition constitue le socle de notre système de retraites et un élément essentiel du pacte républicain. Pour autant, les fonctionnaires – avec la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, la Préfon – les agriculteurs et les élus peuvent adhérer à un régime complémentaire par capitalisation. Il ne faut donc pas opposer répartition et capitalisation. C'est pourquoi nous souhaitons rétablir la loi Thomas du 25 mars 1997 créant les plans épargne retraite. Tous les Français auraient ainsi la possibilité d'accéder à un régime par capitalisation en complément du système par répartition. Dans la mesure où les catégories socioprofessionnelles que j'ai citées bénéficient d'un tel avantage, au nom de quoi le refuserait-on à d'autres ?

En outre, nos concitoyens se constituent déjà, sur une base individuelle, une épargne retraite par capitalisation. À cet égard, un ancien ministre de l'économie socialiste avait déclaré : « Quoi qu'il en soit, l'inégalité qui résulterait de procédures de capitalisation gérées dans l'intérêt de l'épargnant est sans doute inférieure à celle qui découle des capitalisations individuelles. » Il conviendrait en effet de mieux encadrer la démarche spontanée de nos concitoyens pour la rendre plus efficace et transparente. La loi Thomas offrait un cadre adapté. Au besoin, il pourrait être encore amélioré.