Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

C'est un sujet passionnant. Le débat entre le « tout répartition » et le « tout capitalisation » est aujourd'hui dépassé. Le choix du groupe UMP est clair : nous voulons sauvegarder le système par répartition. Mais nous sommes également favorables au développement des mécanismes de capitalisation. Le rétablissement de la loi Thomas irait dans le bon sens.

Par ailleurs, nous souhaitons améliorer les dispositifs existants. En particulier, nous souhaitons généraliser le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) à l'ensemble des entreprises. En effet, ce dispositif demeure facultatif, même si la loi Woerth de 2010 a obligé les entreprises proposant un plan d'épargne d'entreprise (PEE) à ouvrir des négociations avec les représentants du personnel en vue de la mise en place d'un PERCO. De plus, nous souhaitons – nous le dirons également en séance publique – que 50 % de la participation et de l'intéressement soient orientés par défaut sur le PERCO. La loi de 2010 a déjà instauré un fléchage automatique de la moitié de la participation sur le PERCO, sauf refus exprès du salarié. L'ajout de 50 % de l'intéressement créerait un flux de cotisations d'environ 5 milliards d'euros par an vers les PERCO. Il convient de donner la possibilité à l'ensemble des salariés français de se constituer une retraite par capitalisation, en complément du système par répartition.

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