Intervention de Pascal Terrasse

D'un point de vue macro-économique, les dispositifs en matière de retraite sont nombreux, et il ne faudrait pas se tromper sur les choix à notre disposition. En France, nous avons un système mixte, à la fois par répartition et à points, notamment à travers les régimes complémentaires de retraite, qui sont obligatoires et fournissent aujourd'hui plus de 30 % des revenus des retraités de base et plus de 60 % des revenus pour les cadres. Certains pays européens offrent des systèmes au forfait, d'autres des systèmes mixtes intégrant de la capitalisation. Et puis, il y a la Suède, qui a mis en place des comptes notionnels – je vois bien que c'est de cela que vous voulez parler. Mais, à bien y regarder, les éléments de ces comptes notionnels sont les mêmes que ceux qui composent le système par répartition : âge de départ à la retraite, durée de cotisation, montant des cotisations. Au moment de la mise en place de leur système, en 1998, les Suédois se disaient convaincus que celui-ci serait équilibré, même avec le tuilage nécessaire entre les anciens et les nouveaux. Or, dès 2010, le gouvernement suédois a été obligé d'aller chercher des ressources pour combler les déficits massifs du système. On ne peut donc pas dire que les comptes notionnels constituent le système le plus performant en période de crise puisque la Suède est dans la même situation que nous : nous faisons des déficits, qui sont aujourd'hui contenus dans les caisses alors qu'en Suède le Gouvernement est appelé à renflouer ces dernières.

S'agissant de la demande de rapports, pour la loi de 2010, un rapport avait été demandé au Conseil d'orientation des retraites, qui avait donné lieu à un large débat en son sein, auquel j'avais moi-même participé aux côtés de Thomas Piketty et Antonio Bozio. Thomas Piketty, d'ailleurs, qui était parmi les plus farouches partisans de la capitalisation et des comptes notionnels, en revient, considérant que le système n'est pas complètement abouti et pose encore des difficultés. Le temps n'est donc pas encore venu d'envisager les comptes notionnels pour notre pays, d'autant que s'y ajouterait la difficulté du tuilage entre générations. J'invite ceux que cette question passionne à visiter le site internet du Sénat, qui propose un rapport très complet sur le sujet. Je ne doute pas que, comme moi qui ai défendu au sein du COR les comptes notionnels avec Thomas Piketty, ils en reviendront.