Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 1er octobre 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Si l'on voulait vraiment rendre le système plus juste, on s'arrangerait pour qu'il soit le même pour tous les Français. Or, entre public, privé et régimes spéciaux, les conditions sont très différentes en termes d'âge de départ, de durée de cotisation, de montant des pensions ou de modalités de calcul de celles-ci. Qui plus est, vous baissez les pensions de retraite, notamment les plus petites. Si l'on voulait être plus juste, on s'arrangerait pour qu'au moins celles-ci ne soient pas touchées par le dispositif. Vous l'avez aussi refusé.

Au chapitre de la pénibilité, en revanche, on va gagner en complexité, notamment avec les fiches de prévention des expositions. Alors que la médecine du travail est aujourd'hui en difficulté et qu'on manque de médecins du travail, la gestion des comptes et des points sera compliquée. Les mesures qui vont nous être présentées introduiront plutôt plus de complexité que de justice. C'est pourquoi plutôt que « Rendre le système plus juste », je propose d'intituler le titre II : « Rendre le système plus complexe ».

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