Intervention de Yves Daniel

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

La question de l’enseignement agricole, directement lié aux territoires ruraux y sera en effet largement abordée. C’est la raison pour laquelle les ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture ont lancé une vaste concertation sur l’avenir de cet enseignement, dont les conclusions ont été remises en mai dernier. Notre collègue Carole Delga, députée de Haute-Garonne et coordinatrice de l’atelier « Promotion sociale et réussite scolaire », n’a pas manqué de souligner que l’enseignement agricole est au coeur des priorités du Gouvernement.

Certains pourraient dire que ce rapide inventaire n’est qu’une succession de déclarations d’intention. En réalité, le changement est déjà à l’oeuvre, comme en témoignent les chiffres qui concluront mon propos.

Les territoires ruraux ont fortement souffert de la réforme Chatel et de la suppression de 80 000 postes d’enseignants qui l’a accompagnée. Pour corriger le sous-investissement des années précédentes, 60 000 postes seront créés dans l’éducation nationale sous ce quinquennat. Ce n’est pas rien. Pour cette seule rentrée 2013, on enregistre ainsi 3 350 postes supplémentaires d’enseignants dans les écoles publiques et privées sous contrat.

Entre 2009 et 2012, les effectifs disponibles pour le remplacement ont diminué de 40 %. À la rentrée 2013, 1 000 postes ont été alloués aux professeurs remplaçants dont 720 pour le primaire et plus de 280 pour le secondaire. Cet effort était plus qu’attendu : je vous rappelle, mes chers collègues, que si l’on additionne l’ensemble des heures non dispensées, un élève perd en moyenne une année de cours tout au long de sa scolarité.

Les nouveaux rythmes scolaires représenteraient un coût difficilement supportable pour les communes rurales et de montagne. Au-delà de la somme forfaitaire pour chaque élève passée en 2013, un complément est alloué aux communes classées en « dotation de solidarité rurale cible. Pour la première fois, non seulement l’État aide au financement du périscolaire, mais en plus il le fait davantage pour les communes rurales.

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