Intervention de Laurent Marcangeli

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en tant que parlementaire corse, je suis évidemment très sensible aux problématiques qui touchent les zones rurales de montagne. Je sais combien ces territoires peuvent souffrir d’un manque de reconnaissance. Ils ont parfois le sentiment que leurs spécificités ne sont pas suffisamment prises en compte.

Comme vous, mes chers collègues, je rencontre des habitants des territoires ruraux et de montagne : tous me disent combien la vitalité de leur territoire dépend de la présence et de la qualité de nos services publics. Parmi ces missions essentielles, l’école est un élément capital – je dirais même stratégique – pour l’avenir d’une commune, d’un regroupement de communes, d’un canton, d’un département ou d’une région.

Nous le savons bien, la présence ou l’absence d’une école dans un lieu donné pèse incontestablement sur les choix des familles d’y rester, de s’y installer. C’est un élément déterminant, un facteur d’attractivité et de développement. C’est pourquoi nous devons préserver au maximum le maillage territorial, ou du moins le faire évoluer de façon pertinente. Pertinente, c’est-à-dire en prenant en compte les caractéristiques particulières de ces territoires, par exemple le relief ou le climat des terres de montagne. En effet, les problèmes d’accès à l’école ne s’y posent évidemment pas dans les mêmes termes que dans un environnement urbain. Aussi les notions de seuils, de normes, doivent obligatoirement être pondérées par des critères particuliers et objectifs, tels que la situation géographique.

En tant que juriste, mais également en tant que représentant d’un territoire doté d’un statut particulier, je crois qu’il est toujours bon de rappeler l’adage bien connu : à situation différente, réponse juridique différenciée. C’est tout l’esprit de la loi montagne, qui a posé les principes fondamentaux d’auto-développement, de compensation des handicaps et d’équilibre. C’est également l’esprit de la charte de l’organisation des services publics en milieu rural de 2006, qui a fixé de nouvelles règles, notamment un diagnostic et une concertation préalables à toute réorganisation d’un service public.

Dans la droite ligne de ces textes, la précédente majorité avait mis en place un groupe de travail au sein du ministère de l’éducation nationale. De ce travail collectif, mené par mon collègue Luc Chatel et l’Association nationale des élus de montagne, est née la circulaire du 30 décembre 2011 relative aux écoles de montagne.

Cette circulaire constitue un véritable guide des bonnes pratiques en matière de carte scolaire, car ces zones sont spécifiques. Une circulaire reste peu contraignante : c’est pourquoi je pense que le code de l’éducation doit désormais prendre explicitement en compte les territoires ruraux de montagne. Malheureusement, la loi sur la refondation de l’école aura été une occasion manquée, comme le souligne si justement ma chère collègue Marie-Christine Dalloz dans son rapport.