Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vous dirai en quelques mots pourquoi le groupe UDI se prononcera pour cette proposition de loi.

La première raison est de méthode : cette méthode, c’est la simplicité. Le texte qui nous est proposé pose un seul principe : prendre en compte la réalité des différents territoires, et notamment des territoires de montagne et des zones rurales, pour apporter une réponse adaptée aux besoins d’éducation. En peu de mots, tout est dit.

N’est-ce pas là la vocation de la loi ? La simplicité est l’assurance de l’efficacité, parce qu’elle rend le cadre législatif plus compréhensible à tous, au ministère de l’éducation nationale et à toutes ses composantes territoriales, rectorales et départementales, mais aussi aux élus locaux, ainsi qu’aux parents. Ce cadre-là ne saurait être fixé par une circulaire. C’est bien l’autorité de la loi qui doit s’imposer de façon claire et universelle.

La deuxième raison de notre soutien à cette proposition de loi, c’est sa nécessité. Dans son rapport thématique de mai 2013, la Cour des comptes a relevé certaines faiblesses de l’organisation de l’éducation nationale, au regard de l’impératif d’amélioration des résultats des élèves. Elle a notamment dénoncé une gestion de masse indifférenciée, sans individualisation, qui est en fin de compte inégalitaire. Face au poids décisif des origines sociales et géographiques dans le parcours scolaire des élèves, la Cour faisait le constat de l’incapacité à prendre en compte, dans l’organisation scolaire, les besoins des élèves, eu égard à leurs difficultés, liées à nombre de facteurs, notamment géographiques. Même les zonages d’éducation prioritaire n’échappaient pas à sa critique, dans la mesure où ils sont souvent frappés de caducité. En définitive, leurs résultats sont peu probants pour les élèves.

En bref, la proposition de loi qui nous est présentée nous invite à ne plus raisonner sur des moyennes, mais sur des réalités. De ce point de vue, on ne peut que regretter que la loi de refondation de l’école de la République n’ait traité ce sujet que de façon vaporeuse, dans le rapport annexé à la loi. Comme aime à le rappeler son rapporteur, notre collègue Yves Durand, cette déclaration d’intention a « valeur législative mais pas normative ».