Intervention de Alain Calmette

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi présente pour le moins un caractère incongru venant de l’UMP : ni l’école ni l’aménagement du territoire n’ont, me semble-t-il, été pour elle une priorité dans les dernières années.

Car enfin, qu’avez-vous fait, chers collègues, ces dernières années pour le milieu rural, pour les zones fragilisées ? Vous n’avez eu aucune ambition de politique d’aménagement du territoire, alors que la décennie 2002-2012 a accentué les inégalités non seulement entre les citoyens, mais aussi entre les territoires.

À coup de révision générale des politiques publiques, vous avez démantelé le réseau des services publics. Chaque administration centrale, avec sa logique verticale, sans harmonisation avec les autres, a supprimé non seulement des postes d’enseignants, mais aussi des gendarmeries, des tribunaux, des perceptions.

Dans mon département, le Cantal, entièrement classé en zone de montagne, près de soixante-dix postes ont été supprimés durant la période – pour ne parler que des postes d’enseignants du premier degré.

Et après cela, vous venez nous proposer, comme remède miracle, d’introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation ?

Vous devriez plutôt avoir des remords quant à la politique que vous avez soutenue et vouloir, comme le fait le Gouvernement depuis un an, refaire de l’école la priorité qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être.

Vous auriez pu voter la loi de refondation de l’école qui, loin d’oublier les territoires ruraux et de montagne, les renforce, grâce aux moyens nouveaux qui leur seront octroyés. D’ailleurs, dans ces zones, le débat entre quantitatif et qualitatif n’a pas lieu d’être. C’est par le quantitatif que l’on préservera le qualitatif.

Aujourd’hui même, mesdames et messieurs les députés UMP, je lisais votre contre-projet de budget qui propose le retour de la révision générale des politiques publiques, préconise cinq milliards d’euros d’économies supplémentaires dans les dépenses de l’État et envisage 15 000 suppressions supplémentaires de postes de fonctionnaires.

Un traitement particulier pour l’école ? Il n’en est pas question ! Une mention particulière sur l’aménagement du territoire ? Non plus ! Quelle contradiction de présenter le même jour cette proposition de loi et votre contre-budget de budget !

Après avoir supprimé 80 000 postes en cinq ans dans l’éducation nationale, vous venez nous proposer d’introduire la notion de zones rurales et de montagne dans le code de l’éducation, alors que ces zones seraient précisément les premières victimes de votre politique si l’on appliquait vos propositions budgétaires !

La seule façon d’offrir à ces zones une offre éducative de qualité garantissant l’égalité républicaine d’accès au service public de l’éducation est de donner les moyens à l’école d’ancrer durablement la rénovation de l’école dans les territoires, en lien avec une véritable politique d’aménagement du territoire.

Il ne s’agit pas d’une politique frileuse, de nostalgie du passé, de repli sur soi, de défense du statu-quo. Il s’agit au contraire d’une vision progressiste de l’école en milieu rural, qui repose sur quelques priorités inscrites dans la loi que vous avez refusé de voter : l’accueil des moins de trois ans dans les zones rurales, où l’environnement social dans le domaine de la petite enfance est défavorisé ; le dispositif « plus de maîtres que de classes », qui comprend le soutien aux élèves en difficulté à travers les Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, complètement démantelés par votre politique ; le numérique, outil primordial de désenclavement intellectuel, culturel, scientifique et pédagogique ; le périscolaire qui prolonge le service public de l’éducation et le complète dans le cadre du projet éducatif de territoire.

Vous qui lancez une campagne de pilonnage contre la réforme des rythmes scolaires, qui demandez même son abrogation,…