Intervention de Colette Langlade

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Aujourd’hui, vous renoncez à réparer les dégâts des dix ans de droite au pouvoir, à l’image des députés de l’opposition qui défendent cette proposition de loi. Grâce à l’actuelle majorité, cette réparation passe par la création de 60 000 postes dans l’éducation, par la création des emplois jeunes professeurs, par la loi de refondation de l’école de la République.

Partant de ce constat, mes chers collègues de la majorité, la démarche de cette proposition de loi n’est pas crédible : ce n’est pas avec une proposition de loi d’affichage, comme celle que nous discutons aujourd’hui, que nous répondrons aux besoins des écoles dans les territoires ruraux et de montagne.

Le Gouvernement a commencé à donner des réponses à ces questions et continue à en apporter. La loi de refondation de l’école créé un grand service public du numérique. Elle précise que « les cofinancements prévus par les programmes gouvernementaux en faveur du déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire sont notamment mobilisés pour raccorder de façon systématique les établissements scolaires des premier et second degrés, et principalement ceux qui sont situés en milieu rural »

Dans son article 8, elle dispose que : « dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge, visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. »

Concernant la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires, les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale recevront une majoration de quarante euros par élève pour l’année scolaire 2013-2014 et de quarante-cinq euros par élève pour l’année scolaire 2014-2015.

Enfin, les zones rurales et de montagnes sont parmi les premières à bénéficier du renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et du dispositif « plus de maîtres que de classes ». Comme mes collègues de la majorité, je m’opposerai à ce texte, comme ce fut le cas en commission. En effet, il ne répond à aucun des besoins de nos écoles rurales et de montagne.

Dois-je enfin rappeler, madame le rapporteur, que le 12 septembre dernier votre parti politique a réuni une convention consacrée à l’éducation et que l’une de ses trente-six propositions visait à rendre public les évaluations réalisées dans les écoles, l’objectif étant de responsabiliser chaque école primaire sur ses résultats ?

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