Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Sinon, nous serions contraints d’en conclure qu’elle est politicienne et partisane !

Vous considérez que cette proposition est inutile parce que son principe figure dans le code de l’éducation, que la circulaire du 30 décembre le prévoit et qu’il existe une loi montagne.

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