Intervention de Damien Abad

C’est ce que vous affirmez. Expliquez-moi alors pourquoi il est impossible d’inscrire des précisions d’ordre territorial dans le code de l’éducation alors que des précisions d’ordre économique et social y figurent ? Si ce texte relève du règlement, alors tout relève du règlement ! Accordez au moins vos violons !

Vous avez par ailleurs souligné avec raison, madame la ministre, qu’il s’agissait en la matière d’une question qui relevait de la pratique quotidienne de l’administration. Mais si nous sommes ici aujourd’hui, c’est justement parce que cette pratique quotidienne pose problème ! C’est parce que dans nos écoles rurales ou de montagne, on ferme ou on ouvre une classe pour un ou deux élèves en moins ou en plus. Vous le savez d’ailleurs tellement que vous avez dénoncé sur ces bancs ce problème sous le précédent gouvernement. Il ne s’agit donc pas ici d’une proposition de loi qui n’intéresserait que l’UMP !

Interrogez d’ailleurs Frédérique Massat et plus généralement l’Association nationale des élus de la montagne. Vous verrez alors quelle est leur position sur ces sujets ! Au-delà des écoles de zones urbaines ou de zones défavorisées, l’application stricte du règlement contraint parfois les directeurs d’académie à fermer des écoles, ce qui est, vous le savez comme moi, source de drames. En effet, quand une école ferme, c’est parfois un village qui, ensuite, disparaît !