Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Je m’étonne également qu’alors que l’on s’accorde sur le fond, il n’existe pas de consensus pour voter le texte. La montagne, la ruralité, la campagne ne sont ni de droite ni de gauche, et je regrette donc que vous n’acceptiez pas, chers collègues de la majorité, de voter ce texte simplement parce qu’il émane de l’UMP. Peut-être vous rendrez-vous compte dans quelques mois combien il est nécessaire !

Je me contenterai de faire trois remarques.

Premièrement, je m’étonne de constater que certains soutiennent que le fait rural ou montagnard est pris en compte dans la loi. C’est inexact. Vous êtes tous des juristes et vous savez parfaitement qu’une circulaire n’est pas une loi. Une circulaire est, par définition, soumise à un pouvoir discrétionnaire. Elle n’a pas force obligatoire – je ne vous rappellerai pas la hiérarchie des normes.

Il serait vraiment regrettable que notre assemblée ne considère pas que la loi a une valeur symbolique extraordinaire et qu’elle est surtout obligatoire, ce qui n’est évidemment pas le cas de la circulaire toujours soumise à l’arbitraire de celui qui l’applique.

Ma deuxième remarque porte sur l’argument selon lequel il serait inutile de prendre en compte l’école de montagne ou de la campagne en raison de l’accès au numérique. Comme vous, j’ai lu Albert Camus : rien ne remplace l’instituteur dans une école.

Le rôle du maître d’école est essentiel dans la formation d’un enfant, d’un jeune.

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