Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Si vous me trouvez dans la loi la définition de la zone d’habitat dispersé, monsieur Durand, je suis preneuse.

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