Intervention de Annie Genevard

En première lecture de la loi sur la refondation de l’école, j’ai posé une question à M. le ministre de l’éducation nationale, il n’a pas répondu. En seconde lecture, je lui ai reposé la même question, il n’a pas répondu. Je la pose donc à nouveau à la faveur de cette excellente proposition de loi, la rentrée scolaire nous ayant montré qu’elle n’était pas inutile.

Je lui avais demandé de nous préciser sa définition d’une zone d’environnement social défavorisé. C’est en effet ce critère qui déterminera un élément fondamental, la prise en compte dans les effectifs des enfants de moins de trois ans – ce qui entraîne évidemment le maintien ou non de postes, l’ouverture ou non de classes. Vous comprenez donc bien que cette notion a toute son importance, particulièrement dans les zones de montagne et les zones rurales. Madame la ministre, cette notion est-elle donc définie de façon précise dans le code de l’éducation ?

Il existe des territoires ruraux ou de montagne socialement défavorisés. Entendons-nous bien, nous ne sommes ni en ZEP, ni en banlieue ni dans les quartiers, mais l’éloignement d’un centre urbain, l’absence de services à la population, la difficulté de circulation, le défaut de desserte par transport public sont des éléments qui peuvent concourir à ce que l’on ait un environnement à caractère social défavorisé.

Je repose donc la question et je la reposerai inlassablement parce qu’elle n’est pas anodine car nous avons constaté dans nos territoires que, dans des lieux socialement défavorisés, la scolarisation des moins de trois ans n’a pas été prise en compte.

On peut, quand on est ministre, claironner la refondation de l’école, on peut dire que tout a changé, qu’on est passé de l’ombre d’un gouvernement indifférent à la question éducative à la lumière d’un ministre pénétré de l’importance de la question éducative. Si l’on ne donne pas les moyens de le traduire dans les faits, ce ne sont que des paroles vaines.