Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Après l'article 1er
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a émis un avis défavorable, en dépit de mon avis favorable, voire très favorable car il faudra bien un jour, madame la ministre, répondre à ce souci de clarification législative. S’il est bien de définir un cadre, qu’y intègre-t-on comme critères sociaux ? Que signifie cette terminologie de zone d’environnement social défavorisé et comment la décline-t-on très concrètement sur nos territoires ? Une telle clarification me semble légitime.
